Je fais ma demande en ligne sur le site du ministère de la justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr
envelopemairie@cornimont.fr phone03.29.24.11.13
Je fais ma demande en ligne sur le site du ministère de la justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr
Les démarches pour obtenir ou refaire sa carte grise ne se font plus en préfecture.
Je fais ma demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :
A compter du 2 mai 2019, les demandes CNI et passeport se passeront sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous au 03-29-25-40-21 - mairie de LA BRESSE
Je fais ma pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : http://ants.gouv.fr/
1) Je créé mon compte ANTS
2) Je remplis mon formulaire de pré-demande en ligne
3) Après la validation de ma pré-demande, je reçois par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser ma pré-demande en mairie.
3) Attention, en cas de perte ou de vol de votre CNI, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé
Et après avoir effectué ma pré-demande en ligne ?
Les demandes sont à déposer dans une commune qui dispose d’un dispositif de recueil d’empreintes. Sur notre secteur, les communes de La Bresse, Le Thillot, Remiremont ou encore Gérardmer sont équipées. Mes démarches :
1) Je contacte la mairie choisie pour obtenir les modalités d'accueil,
2) Lors de mon déplacement en mairie,
* J'apporte mon numéro de «Pré-demande», indispensable à la mairie,
* J'apporte également le cas échéant le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
* J'apporte également les pièces justificatives nécessaires :
Pour une Carte d’Identité :
- deux photos d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité, avis d’imposition …)
- pour les majeurs domiciliés chez leurs parents : une attestation sur l’honneur avec la formule « je, soussigné (prénom, nom) déclare sur l’honneur que mon fils (prénom, nom) est domicilié chez moi à (adresse) depuis plus de 3 mois » + copie de la carte d’identité du parent qui établit l’attestation
- l’ancienne carte d’identité ou en cas de perte ou de vol, timbre fiscal dématérialisé de 25 €
- récépissé de perte ou de vol de la Carte d’Identité le cas échéant
- pour toute première demande ou en cas de perte ou de vol de la carte d’identité : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
- si le demandeur est mineur : Carte d’identité d’un parent ayant l’autorité parentale
Pour information la durée de validité des cartes d’identité qui ont été délivrées à compter du 1er janvier 2004 est automatiquement prolongée de 5 ans. Si toutefois vous devez voyager à l’étranger, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte en y joignant un justificatif de voyage.
Pour un passeport :
- deux photos d’identité,
- timbre fiscal (Adulte : 86 € ; mineur plus de 15 ans : 42 € ; mineur moins de 15 ans : 17 €)
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité, avis d’imposition …)
- l’ancien passeport
- la carte d’identité
- pour les majeurs domiciliés chez leurs parents : une attestation sur l’honneur avec la formule « je, soussigné (prénom, nom) déclare sur l’honneur que mon fils (prénom, nom) est domicilié chez moi à (adresse) depuis plus de 3 mois » + copie de la carte d’identité du parent qui établit l’attestation
- pour les mineurs : autorisation parentale + copie de la carte d’identité des parents
- pour les enfants dont les parents sont séparés : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur des deux parents mentionnant que la garde de l’enfant a été décidée d’un commun accord
- récépissé de perte ou de vol du passeport
1/ Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants :
• inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
• demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire dans les cas de :
- réussite à l'examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
- perte de votre permis,
- vol de votre permis,
- détérioration de votre permis,
- fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
- changement d'état civil
• conversion de brevet militaire,
• validation d'un diplôme professionnel,
• demande suite à invalidation ou annulation de permis
• demande suite à une suspension de permis.
Les démarches pour obtenir ou refaire son permis de conduire ne se font plus en préfecture.
Je fais ma demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : http://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
1) Je crée un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne »
2) En cas de perte, j’effectue ma déclaration de perte en ligne. En cas de vol, je dois me rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
3) En cas de vol ou de perte, j’effectue également mon achat de timbre fiscal en ligne
4) Mon compte usager me permet de suivre l’état d’avancement de ma demande
5) Je reçois mon permis de conduire à mon domicile
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
CCHV - Communauté de Communes des Hautes Vosges
ECSP - Espace Culturel et Social de la Pranzière
Office de Tourisme - GERARDMER
Paroisse Notre Dame des Gouttes
Station Verte - fiche station CORNIMONT