A compter du 2 mai 2019, les demandes CNI et passeport se passeront sur rendez-vous.
Prendre rendez-vous au 03-29-25-40-21 - mairie de LA BRESSE
Je fais ma pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : http://ants.gouv.fr/
1) Je créé mon compte ANTS
2) Je remplis mon formulaire de pré-demande en ligne
3) Après la validation de ma pré-demande, je reçois par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour finaliser ma pré-demande en mairie.
3) Attention, en cas de perte ou de vol de votre CNI, l'enregistrement d'une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé
Et après avoir effectué ma pré-demande en ligne ?
Les demandes sont à déposer dans une commune qui dispose d’un dispositif de recueil d’empreintes. Sur notre secteur, les communes de La Bresse, Le Thillot, Remiremont ou encore Gérardmer sont équipées. Mes démarches :
1) Je contacte la mairie choisie pour obtenir les modalités d'accueil,
2) Lors de mon déplacement en mairie,
* J'apporte mon numéro de «Pré-demande», indispensable à la mairie,
* J'apporte également le cas échéant le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n'imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
* J'apporte également les pièces justificatives nécessaires :
Pour une Carte d’Identité :
- deux photos d’identité,
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité, avis d’imposition …)
- pour les majeurs domiciliés chez leurs parents : une attestation sur l’honneur avec la formule « je, soussigné (prénom, nom) déclare sur l’honneur que mon fils (prénom, nom) est domicilié chez moi à (adresse) depuis plus de 3 mois » + copie de la carte d’identité du parent qui établit l’attestation
- l’ancienne carte d’identité ou en cas de perte ou de vol, timbre fiscal dématérialisé de 25 €
- récépissé de perte ou de vol de la Carte d’Identité le cas échéant
- pour toute première demande ou en cas de perte ou de vol de la carte d’identité : une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
- si le demandeur est mineur : Carte d’identité d’un parent ayant l’autorité parentale
Pour information la durée de validité des cartes d’identité qui ont été délivrées à compter du 1er janvier 2004 est automatiquement prolongée de 5 ans. Si toutefois vous devez voyager à l’étranger, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte en y joignant un justificatif de voyage.
Pour un passeport :
- deux photos d’identité,
- timbre fiscal (Adulte : 86 € ; mineur plus de 15 ans : 42 € ; mineur moins de 15 ans : 17 €)
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, électricité, avis d’imposition …)
- l’ancien passeport
- la carte d’identité
- pour les majeurs domiciliés chez leurs parents : une attestation sur l’honneur avec la formule « je, soussigné (prénom, nom) déclare sur l’honneur que mon fils (prénom, nom) est domicilié chez moi à (adresse) depuis plus de 3 mois » + copie de la carte d’identité du parent qui établit l’attestation
- pour les mineurs : autorisation parentale + copie de la carte d’identité des parents
- pour les enfants dont les parents sont séparés : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur des deux parents mentionnant que la garde de l’enfant a été décidée d’un commun accord
- récépissé de perte ou de vol du passeport